Rapport de la Mission d’Évaluation des Stages
FAIT PRINCIPAL :
Le rapport de la mission d’évaluation relative aux stages, conforme à l’article 131-5-1 du code pénal, a été publié le 7 septembre 2026. Ce document vise à analyser et à évaluer les dispositifs de stage en France.
CONTEXTE FACTUEL :
Cette mission d’évaluation a été initiée dans le cadre des réformes visant à améliorer la qualité et l’encadrement des stages. L’article 131-5-1 du code pénal stipule des normes spécifiques concernant les stages, et ce rapport a pour objectif de vérifier leur application et leur efficacité.
DONNÉES OU STATISTIQUES :
Le rapport est disponible au format PDF et pèse 953,55 Ko. Il peut être téléchargé via le lien suivant : Télécharger le rapport.
CONSÉQUENCE DIRECTE :
Les conclusions de cette évaluation pourraient influencer les futures décisions politiques et législatives concernant l’organisation et la régulation des stages en France.
SOURCE :
Ministère de la Justice, Rapport de la mission d’évaluation des stages.
