Un cadeau pour ATOSCA : 14 habitants de l’A69 demandent le retrait de la subvention de 11 millions d’euros
Le collectif citoyen La Voix est Libre, engagé contre la construction de l’autoroute A69 reliant Toulouse à Castres, a annoncé le 7 septembre que quatorze riverains du tracé ont déposé un recours au Tribunal Administratif de Toulouse. Leur demande vise à obtenir le retrait de la subvention de 11 millions d’euros accordée par la Région Occitanie le 20 février 2026.
Les requérants avaient déjà sollicité ce retrait par un recours gracieux en avril, sans succès. Dans un communiqué, le collectif critique cette subvention, la qualifiant de « cadeau pour ATOSCA » et d’« intérêt financier dérisoire pour les usagers », précisant qu’elle ne servirait qu’à compenser l’inflation des péages depuis 2021. En effet, le tarif d’un aller-retour entre Castres et Toulouse resterait aux alentours de 16 euros, un coût jugé prohibitif.
Le collectif argue que cette délibération a été votée sans transparence et sans respecter l’obligation de notifier cette subvention à la Commission européenne, qui interdit les avantages sélectifs aux entreprises. Ce contexte est d’autant plus préoccupant que la présidente de la Région, Carole Delga, a récemment réaffirmé son soutien au projet, tout en reconnaissant que la décision de construire l’autoroute avait été prise en 2010.
Les avocats des requérants, dont Étienne Mascré du cabinet GAA Eos, estiment que la subvention ne peut être attribuée si elle va à l’encontre de l’intérêt public local. Ils soulignent que, jusqu’à présent, ATOSCA n’a pas encore encaissé cette somme, ce qui pourrait renforcer les chances de succès du recours.
En parallèle, des préoccupations environnementales se font entendre, notamment en ce qui concerne les émissions de CO2 liées à cette infrastructure. Les avocats rappellent que la création de nouvelles infrastructures de transport est un des principaux contributeurs au réchauffement climatique.
Le collectif LVEL appelle Carole Delga à retirer cette subvention, rappelant qu’en 2023, lors d’une enquête publique, 90 % des habitants du Tarn et de la Haute-Garonne s’étaient opposés à la construction de l’A69.
Source : France 3 Régions
