Imposition de l’épargne salariale : Matignon saisit la justice après une fuite de « travaux internes »
Matignon a annoncé, lundi 7 septembre 2026, avoir saisi la justice suite à la fuite dans la presse de « travaux internes » suggérant que l’épargne salariale pourrait être soumise à imposition dans le cadre de la préparation du budget 2027. Selon un communiqué des services du Premier ministre, « un signalement au titre de l’article 40 du code de procédure pénale a été transmis à la procureure de la République de Paris ».
Les autorités mettent en avant que ces agissements pourraient « influer sur la vie économique du pays », en incitant entreprises et particuliers à prendre des décisions d’investissement basées sur des informations erronées.
Piste étudiée
D’après le quotidien économique Les Échos, le gouvernement envisage de soumettre à cotisations une partie des primes d’intéressement, de participation ou des abondements des employeurs aux plans d’épargne. Le ministre de l’Économie, Roland Lescure, a confirmé que cette option était à l’étude, sans toutefois se prononcer sur une décision finale.
Pour Matignon, la divulgation de ces pistes avant que l’arbitrage ne soit rendu pourrait constituer « un abus de confiance ou une violation du secret professionnel ». Il est précisé que ceux qui participent à ces fuites « exposent l’État, se placent en situation de déloyauté et d’illégalité, et pourront être poursuivis pénalement », tout en soulignant que le signalement ne vise pas la presse.
Roland Lescure a qualifié ces fuites d’« inadmissibles et contraires à l’intérêt de la nation ». Il a exprimé sa gratitude envers les fonctionnaires de Bercy, qui travaillent pour fournir un budget à la France, ajoutant que « les fuites répétées ternissent le travail de ces fonctionnaires qui œuvrent sans compter leurs heures ».
Source : Nice Matin
