Budget : Matignon saisit la justice après une fuite sur l’épargne salariale
Matignon a annoncé, ce lundi, avoir saisi la justice suite à la divulgation dans la presse de « travaux internes » suggérant que l’épargne salariale pourrait être soumise à imposition dans le cadre de la préparation du budget 2027.
Selon un communiqué des services du Premier ministre, « un signalement au titre de l’article 40 du code de procédure pénale a été transmis à la procureure de la République de Paris ». Ce signalement fait suite à des préoccupations concernant l’impact potentiel de ces informations sur la vie économique du pays.
Les services de Matignon soulignent que « ces agissements sont susceptibles d’influer sur la vie économique du pays, notamment en troublant la vie des affaires en incitant des entreprises ou des particuliers à prendre des décisions d’investissement sur la base d’informations erronées ». Ils notent également que ces faits pourraient constituer un abus de confiance ou une violation du secret professionnel.
Aucune donnée statistique n’a été intégrée à cet article, car aucune source officielle récente n’a été identifiée à ce sujet.
Source : Matignon.
