Justice des mineurs : le Parlement débat d’un durcissement
Le Parlement suisse s’apprête à examiner un durcissement du droit des mineurs lors de la prochaine session parlementaire qui débute la semaine prochaine à Berne. Les nouvelles dispositions pourraient porter à deux ans la peine maximale pour un jeune de 15 ans, contre une année actuellement, et à six ans pour les jeunes de 16 ans, au lieu de quatre.
Après le National, la commission des affaires juridiques du Conseil des Etats a également exprimé le besoin d’imposer des peines plus longues pour certains jeunes auteurs d’infractions particulièrement graves, telles que les homicides. Ce débat fait écho à des événements récents, dont une attaque à Zurich en 2024, où un jeune se réclamant de l’organisation terroriste État islamique a poignardé un homme juif en pleine rue. À l’époque, le jeune, âgé de 15 ans, a été condamné à un an de prison, peine maximale autorisée.
La majorité de droite du Parlement considère que cette sanction est insuffisante et plaide pour des peines plus sévères. Ils souhaitent que la peine maximale pour un adolescent de cet âge soit portée à deux ans, tandis que l’incarcération pour les jeunes de 16 ans passerait de quatre à six ans.
Un tour de vis contreproductif ?
Ce durcissement est principalement destiné aux cas les plus graves, notamment les multirécidivistes pour qui les mes éducatives ont échoué. La conseillère aux Etats, Mathilde Crevoisier Crelier, issue du Parti socialiste, a exprimé des réserves quant à cette approche, la qualifiant de contreproductive. Elle cite l’avis de nombreux experts en droit pénal des mineurs, qui estiment que le système actuel est déjà suffisamment sévère et efficace.
Au micro de La Matinale, elle a souligné que les peines d’enfermement sont déjà appliquées en fonction de la gravité des crimes, rendant ainsi le durcissement des peines inutile.
Mieux protéger la société ?
De son côté, le conseiller genevois Mauro Poggia, du MCG, a fait valoir que les juges ne sont pas contraints par les maximums légaux et doivent adapter les peines selon la culpabilité de l’auteur et les efforts de réhabilitation entrepris. Il a également noté que certains jeunes adoptent des comportements d’adultes dès l’âge de quinze ou seize ans, nécessitant des mes qui vont au-delà de l’éducation pour asr la protection de la société.
Le National a également voté, à une courte majorité, pour que les mineurs ayant commis des infractions graves soient soumis au droit pénal des adultes. Cependant, cette me est contestée par la majorité de la Commission des Etats, qui la juge excessive. La décision finale sera prise par le plénum lors de la session parlementaire qui s’ouvre lundi prochain.
Sources : Céline Fontannaz/sjaq
