Taxe sur l’immigration : le Conseil fédéral ouvert au projet
L’idée de taxer l’immigration prend de l’ampleur à Berne. La semaine dernière, en réponse à deux motions du PLR et du Centre, le Conseil fédéral a exprimé sa disposition à envisager la création d’une base juridique pour une telle taxe.
En mai dernier, le Conseil fédéral avait présenté un rapport défavorable à une taxe d’immigration, en réponse à un postulat de 2023 du conseiller national PLR Andrea Caroni. Il avait jugé cette me difficilement applicable, discriminatoire et « pas souhaitable d’un point de vue économique », soulignant que la Suisse bénéficie de l’immigration. Toutefois, le débat, déjà soulevé à plusieurs reprises à Berne, a été ravivé dans le cadre de l’initiative UDC visant à limiter la population suisse à 10 millions d’habitants.
Mercredi dernier, suite à une motion de Caroni et à une autre de la conseillère aux États Heidi Z’graggen (Centre), l’exécutif a déclaré qu’il était prêt à « poursuivre l’étude de modèles conformes à la Constitution et au droit international » pour établir des bases légales en vue d’une taxe.
Payer pour travailler
La logique derrière cette proposition est que les immigrés, bénéficiant des infrastructures et services publics sans y avoir contribué financièrement, devraient s’acquitter d’une taxe. Les recettes de cette taxe seraient redistribuées à l’ensemble de la population.
Cependant, la députée écologiste genevoise Delphine Klopfenstein Broggini a exprimé des inquiétudes. Elle rappelle que « la migration rapporte clairement à la Suisse. Sans cette force de travail, la Suisse n’aurait pas la richesse qu’elle a aujourd’hui. »
Une idée en évolution
Malgré les réserves exprimées par la gauche, cette idée a été intégrée dans les discussions parlementaires concernant de nouveaux accords avec l’Union européenne. Une commission a proposé d’incorporer une telle taxe dans la ‘clause de sauvegarde’, permettant à la Suisse de restreindre temporairement la libre circulation des personnes en cas de difficultés économiques ou sociales liées à l’immigration en provenance de l’UE ou de l’AELE.
Dans ce cadre, il serait principalement aux entreprises embauchant des travailleurs européens de s’en acquitter, les incitant ainsi à privilégier la main-d’œuvre locale.
Si la mise en place d’une taxe sur l’immigration semble encore lointaine, son intérêt à Berne est plus marqué que jamais.
Source : Marielle Savoy/jop
