Un rapport sénatorial préconise la suppression des impôts de production et de la surtaxe d’impôt sur les sociétés
Le Sénat a publié un rapport ce jeudi, mettant en lumière le fardeau fiscal que représentent les prélèvements obligatoires sur les entreprises françaises. Selon ce document, ces prélèvements, incluant impôts et cotisations sociales, ont rapporté 424,5 milliards d’euros en 2025, plaçant la France parmi les pays de l’Union européenne avec les taux les plus élevés. Ce constat soulève des inquiétudes quant à la compétitivité et à la capacité d’investissement des entreprises nationales.
Un poids fiscal exceptionnel et des effets contre-productifs
Le rapport indique que la France est au premier rang mondial pour l’imposition des bénéfices, particulièrement depuis l’instauration en 2025 d’une surtaxe sur l’impôt sur les sociétés. Bien que le taux nominal de cet impôt ait été réduit de 33 % à 25 %, il reste supérieur à la moyenne internationale de 21,4 %. La surtaxe a fait grimper ce taux à 36,1 %. Les sénateurs jugent cette situation insoutenable, appelant à la suppression de cette surtaxe pour éviter que les entreprises ne limitent leurs investissements et créations d’emplois.
En outre, le rapport critique la structure de la fiscalité, notamment les impôts de production qui représentent 4,9 % du PIB en France, contre seulement 1 % en Allemagne. La contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S) et la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) sont mises en cause pour leurs effets déformants sur l’économie.
Des recommandations pour alléger la fiscalité et simplifier le cadre
Les sénateurs recommandent au futur exécutif de supprimer la CVAE et d’abolir définitivement la C3S. Ils soulignent également la complexité et l’instabilité du cadre fiscal, qui nuisent à l’investissement. Emmanuel Capus, sénateur du Maine-et-Loire, a évoqué la nécessité d’une loi de programmation pluriannuelle pour asr la stabilité fiscale.
Financement des réformes et ajustements sociaux
Le rapport aborde également le financement des baisses d’impôts, suggérant une réduction des aides aux entreprises évaluées à 112 milliards d’euros et une diminution des dépenses publiques. Sur le plan social, il est proposé de réformer les allègements sociaux pour favoriser la progression salariale.
Les sénateurs affirment leur volonté de fournir une vision complète du sujet et appellent à une réforme en profondeur de la fiscalité des entreprises en France.
Source : Rapport sénatorial
