Un maire peut-il fermer une “bouilloire thermique” pour cause d’insalubrité, comme le propose Grégory Doucet ?
Le maire de Lyon, Grégory Doucet, a récemment annoncé son intention d’ajouter la “trop grande exposition à la chaleur” aux critères d’insalubrité des logements. Cette initiative fait suite à un épisode caniculaire marquant que la France a connu, et s’inscrit dans le programme du candidat lors des dernières élections municipales.
Dans cette démarche, les inspecteurs municipaux seront chargés de mer la température des logements et de vérifier la présence d’équipements tels que volets, stores et systèmes de ventilation, qui sont déjà imposés par le code de la santé publique. En cas de constatation d’insalubrité, les propriétaires pourraient être contraints d’effectuer des travaux. Dans les cas les plus graves, un logement pourrait être déclaré inhabitable ou non louable.
Cependant, un problème majeur se pose : bien que le maire puisse exiger des aménagements pour limiter la chaleur, aucun texte légal ne définit de seuil de température à partir duquel un logement serait considéré comme insalubre. De ce fait, la possibilité d’un maire de créer un tel seuil est juridiquement contestable.
Cette initiative soulève également des questions sur l’efficacité des mes à mettre en place et sur la capacité des propriétaires à s’y conformer, notamment dans un contexte où la chaleur excessive devient un enjeu de santé publique.
Source : Le Progrès, Programme Pour Vivre Lyon 2026.
