La France impose un malus sur les vêtements de mode jetable
À partir du 1er septembre 2023, la France met en place un malus financier sur les produits de mode ultra-éphémère, tels que ceux proposés par la marque Shein. Ce malus pourra atteindre jusqu’à 19,50 euros par pièce d’ici 2030, selon les annonces faites par le cabinet du ministre de la Transition écologique.
Le gouvernement a souligné l’urgence d’agir face à l’ultra-fast fashion, qui soulève des préoccupations environnementales et de concurrence déloyale. Les différences de volume entre les entreprises sont marquées : la marque française Ba&sh propose environ 300 produits par an, tandis que Kiabi en met 17 400 et Zara environ 20 000, alors que Shein excède le million de références.
Les autorités, ainsi que diverses associations, pointent du doigt les impacts environnementaux de ces grandes plateformes, accusées de contribuer à la pollution et à des pratiques de travail forcé. En réponse, Shein n’a pas souhaité commenter, tandis que Temu et AliExpress n’ont pas encore réagi.
Exemptions et modalités du malus
Le malus, qui sera appliqué sur chaque vêtement classé comme ultra-éphémère, sera calculé en fonction du volume de produits mis sur le marché et de la capacité à réparer ces articles. Par exemple, en 2026, les entreprises devront payer 50 centimes pour chaque caleçon dont le score est inférieur à un seuil défini, 2 euros pour un T-shirt, 9 euros pour un jean, et 12 euros pour une veste. Ce malus pourra atteindre 19,50 euros par pièce d’ici 2030, avec un plafond fixé à 50 % du prix hors taxe.
Les entreprises de fast fashion comme Primark, Zara, Uniqlo et H&M seront exemptées de ce malus. Le dispositif sera géré par l’éco-organisme Refashion, chargé de structurer la filière textile, et un outil technologique est en développement pour garantir la fiabilité des données collectées.
Conséquences économiques et réglementaires
La loi prévoit également d’autres mes, telles que l’interdiction de publicité pour ces plateformes et une sensibilisation des consommateurs sur l’impact environnemental de leurs achats. La Commission européenne a confirmé que la loi est conforme au droit communautaire. Par ailleurs, le ministère de l’Économie a noté une réduction de 30 à 40 % des importations de petits colis chinois depuis l’instauration d’une taxe européenne en juillet.
En 2025, près de 5,9 milliards de petits colis, dont 93 % en provenance de Chine, sont entrés sur le marché européen, posant des questions sur leur conformité et leur sécurité. La Chine a exprimé des préoccupations concernant cette réglementation, la qualifiant de « discriminatoire ».
Avec AFP
