Belfius pourrait devenir la première banque condamnée au pénal pour une affaire de phishing en Belgique
Belfius est confrontée à une action en justice qui pourrait en faire la première banque à être condamnée au pénal pour ne pas avoir respecté son obligation de remboursement envers une cliente victime de phishing. Cette information a été rapportée par L’Echo et De Tijd.
La législation belge impose aux banques de dédommager immédiatement les victimes de phishing, une obligation que ces institutions respectent rarement, invoquant souvent un consentement à la transaction ou une négligence grave de la part des clients. De ce fait, de nombreuses victimes se voient obligées d’intenter des procédures civiles pour récupérer leurs fonds. Dans ce cas précis, la cliente a également poursuivi Belfius devant le tribunal correctionnel, arguant qu’un prestataire de services de paiement qui ne respecte pas les règles en cas de fraude commet une infraction. Le procès pénal contre la banque est prévu pour le 30 novembre devant le tribunal correctionnel francophone de Bruxelles.
Belfius a confirmé l’existence de cette procédure, mais n’a pas souhaité fournir d’autres commentaires. La banque risque une amende qui pourrait varier de quelques milliers d’euros à un pourcentage de son chiffre d’affaires annuel.
Source : L’Echo, De Tijd
