Mme Christelle D’Intorni, députée des Alpes-Maritimes, a déposé à l’Assemblée nationale, le 2 janvier 2025, la proposition de loi organique n° 767 visant à instaurer une procédure de parrainages citoyens pour les candidatures à l’élection présidentielle. (questions.assemblee-nationale.fr)
Cette initiative vise à renforcer le pluralisme et la liberté du parrainage en permettant aux citoyens de soutenir directement les candidats de leur choix, en complément des parrainages traditionnels des élus. Actuellement, la loi organique relative à l’élection du président de la République limite le droit de présentation aux élus d’une liste précisément énumérée : parlementaires nationaux et européens, maires, conseillers départementaux, conseillers régionaux, conseillers de Paris, élus de l’Assemblée de Corse et des assemblées délibérantes d’outre-mer, et présidents d’EPCI dans certaines conditions. (legiwatch.fr)
La proposition de Mme D’Intorni a été renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République pour examen. Aucune date précise n’a été fixée pour son examen en commission. Cette démarche s’inscrit dans un contexte où plusieurs propositions similaires ont été déposées ces dernières années, notamment par M. Éric Kerrouche, sénateur, visant à instaurer une procédure de parrainages mixte pour la candidature à l’élection présidentielle. (senat.fr)
La mise en place d’une telle procédure pourrait modifier les modalités de validation des candidatures présidentielles, en introduisant une dimension citoyenne supplémentaire au processus de parrainage.
(questions.assemblee-nationale.fr)
