Proposition de loi de M. Emmanuel Mandon pour interdire les pièges à colle en France

N° 2113 - Proposition de loi de M. Emmanuel Mandon posant l'interdiction de la fabrication, de la commercialisation et de l'emploi des pièges à colle et dispositifs connexes

Le 18 novembre 2025, M. Emmanuel Mandon, député de la Loire, a déposé à l’Assemblée nationale la proposition de loi n° 2113 visant à interdire la fabrication, la commercialisation et l’utilisation des pièges à colle et dispositifs connexes. (assemblee-nationale.fr)

Cette initiative législative, soutenue par 19 autres députés, s’inscrit dans une série d’actions parlementaires en faveur de la protection animale. Elle fait écho à des propositions similaires, telles que celle de M. Gabriel Amard, député de La France insoumise, déposée le 17 avril 2025, visant également à interdire la capture d’animaux par les pièges à colle. (assemblee-nationale.fr)

Les pièges à colle sont des dispositifs utilisés pour capturer des animaux, principalement des rongeurs, en les immobilisant sur une surface adhésive. Cette méthode est critiquée pour sa cruauté, infligeant aux animaux des souffrances prolongées avant leur mort. De plus, ces pièges ne sont pas sélectifs et peuvent capturer des espèces non ciblées, y compris des animaux protégés. (senat.fr)

Plusieurs pays européens ont déjà légiféré pour interdire l’utilisation des pièges à colle, notamment la Belgique, l’Islande, l’Espagne et le Royaume-Uni. Cette tendance internationale souligne une prise de conscience croissante des enjeux éthiques liés à ces pratiques. (questions.assemblee-nationale.fr)

La proposition de loi n° 2113 a été renvoyée à la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire pour examen. Si elle est adoptée, cette législation interdirait la fabrication, la commercialisation et l’utilisation des pièges à colle et dispositifs similaires sur l’ensemble du territoire français. Des sanctions seraient prévues pour les contrevenants, renforçant ainsi la protection des animaux contre ces méthodes de capture cruelles. (assemblee-nationale.fr)

Cette initiative législative s’inscrit dans une démarche plus large de protection animale, visant à interdire des pratiques jugées cruelles et à promouvoir des méthodes de capture plus respectueuses du bien-être animal.

(assemblee-nationale.fr)

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