Sanctions sur l’accessibilité des établissements publics : 23 décisions en France depuis avril 2025

Depuis avril 2025, 23 sanctions prononcées sur l'accessibilité des établissements recevant du public – franceinfo

23 sanctions sur l’accessibilité des établissements publics depuis avril 2025

Publié le 04/09/2026

« Ce n’est pas acceptable », a déclaré Jérémy Boroy, président du Conseil national consultatif des personnes handicapées, sur France Inter, le 4 septembre 2026. Cette déclaration intervient à l’occasion du lancement de la septième Conférence nationale du handicap.

Depuis avril 2025, 23 sanctions ont été prononcées concernant l’accessibilité des établissements recevant du public en France. Bien que le gouvernement, par le biais d’une circulaire du 28 avril 2025, ait déclaré l’accès aux droits et l’accessibilité des personnes en situation de handicap comme une priorité, les résultats demeurent insuffisants. Jérémy Boroy a souligné qu’il n’y avait pas eu de sanctions significatives malgré les demandes du Premier ministre aux préfets pour engager des contrôles.

Il a ajouté que « la parole publique ne peut être crédible » sans des mes concrètes, en insistant sur l’obligation pour les acteurs publics et privés de respecter ces normes d’accessibilité. Selon lui, « c’est un délit, ça reste un délit », affirmant qu’il est crucial de sanctionner l’inaccessibilité.

Pour améliorer la situation, Jérémy Boroy a insisté sur la nécessité de rigueur dans le contrôle des établissements, affirmant que le manque de rigueur « complique la vie des personnes handicapées en France ».

Source : Franceinfo

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