Retraite : la CNSS précise les conditions de départ à 60 ans
La Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) rappelle aux employeurs et aux travailleurs affiliés au régime général que l’âge légal d’admission à la retraite est fixé à 60 ans révolus, conformément aux dispositions des Codes du travail et de sécurité sociale. Des dérogations peuvent toutefois s’appliquer à certains secteurs ou emplois, permettant un départ anticipé à partir de 55 ans ou un report jusqu’à 65 ans, en fonction de la pénibilité du travail.
Cette réglementation découle de la loi n°022/2021 du 19 novembre 2021 portant Code du travail et de la loi n°037/2023 du 17 juillet 2023 modifiant le Code de sécurité sociale, ainsi que du décret n°1498/PR/MTEPS du 29 décembre 2011. La CNSS souligne que ces dispositions tiennent compte des spécificités de certains métiers et conditions de travail, visant à pérenniser le système de retraite tout en s’adaptant aux évolutions démographiques et financières du régime.
Pour simplifier le traitement des dossiers, la CNSS exige désormais des employeurs qu’ils renseignent avec précision le secteur d’activité de l’entreprise, la catégorie socioprofessionnelle du travailleur, ainsi que le métier exercé ou les principales tâches réalisées dans le certificat de travail ou le document de cessation d’activité. Ces informations sont cruciales pour vérifier les droits à pension et l’éventuelle éligibilité du salarié aux régimes dérogatoires concernant l’âge de départ.
La CNSS invite les employeurs à respecter ces prescriptions afin d’asr un traitement plus rapide et sécurisé des dossiers des futurs retraités. Les assurés et employeurs souhaitant obtenir davantage de précisions sont encouragés à se rapprocher des services compétents de la CNSS.
Source : Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS)
