Usurpation d’identité : 4 200 condamnations en 2024, une hausse de 27 % en dix ans
En 2024, les tribunaux correctionnels et les juridictions pour mineurs ont prononcé 4 200 condamnations définitives pour usurpation d’identité, marquant une augmentation de 27 % par rapport à 2015.
Cette infraction expose majoritairement les victimes à des poursuites pénales ou à l’inscription d’une décision administrative dans le Système national des permis de conduire (SNPC), dans plus de 80 % des cas. Six condamnations sur dix sont liées à des infractions concernant les documents de conduite.
Entre 2015 et 2024, 90 % des personnes condamnées pour usurpation d’identité sont des hommes, et 80 % d’entre eux sont âgés de 18 à 40 ans.
Une particularité de l’usurpation d’identité réside dans le cumul des peines. Pour 86 % des condamnations, cette infraction est sanctionnée en parallèle avec d’autres infractions. Près des deux tiers des condamnations multi-infractionnelles entraînent au moins une peine d’emprisonnement et une autre peine principale, tandis que 46 % incluent une peine d’amende.
Source : données judiciaires.
