Une offensive diplomatique américaine pour légitimer l’entraînement des modèles d’IA
Mercredi dernier, lors d’une réunion stratégique du G20 organisée en Caroline du Nord, le secrétaire américain au Commerce Howard Lutnick a lancé une offensive diplomatique visant à convaincre les principales économies mondiales d’adopter des règles permettant aux entreprises spécialisées dans l’intelligence artificielle d’utiliser librement les œuvres protégées par le droit d’auteur pour entraîner leurs modèles, sous le principe du « fair use ». Cette doctrine, ancrée dans le droit américain, autorise l’utilisation limitée de contenus protégés sans autorisation préalable, notamment à des fins éducatives ou transformatives.
Lutnick a souligné la nécessité d’un équilibre, déclarant : « Nous avons besoin de cadres qui protègent les créateurs et les inventeurs dont l’ingéniosité est le moteur de nos économies, sans pour autant ériger de barrières qui entraveraient la prochaine génération d’innovateurs. » Cette déclaration intervient alors que les géants américains de la technologie, tels qu’OpenAI, Google, Meta et Anthropic, font face à une vague croissante de poursuites judiciaires intentées par des auteurs, des éditeurs et des organes de presse réclamant des compensations financières substantielles.
Simultanément, le ministère américain de la Justice a déposé un mémoire juridique en faveur d’OpenAI dans son litige avec le New York Times, affirmant que l’entraînement des systèmes d’IA constitue généralement un usage loyal des œuvres protégées par le droit d’auteur. Cette position pourrait influencer durablement la jurisprudence.
Les pays membres du G20 ont publié une déclaration commune exprimant leur volonté d’éviter l’élaboration de nouvelles réglementations spécifiquement dédiées à l’IA, précisant que toute future régulation ne devrait traiter que des « considérations nouvelles » soulevées par cette technologie. Cette position minimaliste satisfait les intérêts des entreprises américaines, mais reste vague sur les mécanismes pratiques permettant de concilier protection des créateurs et liberté d’innovation.
Les enjeux de compétitivité mondiale sont également à l’ordre du jour. Washington craint qu’une régulation trop contraignante n’entrave la capacité de ses entreprises à maintenir leur avance technologique face à la Chine. Les exigences gouvernementales pourraient nuire aux bénéfices du secteur technologique si elles ralentissent la mise sur le marché de nouveaux modèles.
Cette offensive suscite une opposition croissante parmi les créateurs de contenu, qui dénoncent une appropriation massive de leurs œuvres sans consentement ni rémunération. Le cas du New York Times contre OpenAI illustre ces tensions, le quotidien accusant la société d’avoir ingéré l’intégralité de ses archives pour entraîner ChatGPT.
La question de la compensation équitable des créateurs reste entière. Si le principe du « fair use » devait s’imposer internationalement pour l’entraînement des modèles d’IA, quelle rémunération les auteurs pourraient-ils espérer pour l’utilisation de leurs œuvres ? Certains experts évoquent la création de licences collectives obligatoires, mais aucune proposition concrète n’a encore émergé des discussions du G20.
Alors que les discussions se poursuivent, plusieurs scénarios demeurent envisageables. Le plus probable à court terme semble être une coexistence de régimes juridiques divergents selon les zones géographiques, ce qui pourrait ralentir l’innovation globale tout en perpétuant les inégalités entre créateurs selon leur juridiction de résidence.
La bataille juridique et diplomatique autour de l’entraînement des modèles d’IA ne fait que commencer. Les décisions prises dans les mois à venir détermineront l’équilibre économique entre créateurs et plateformes technologiques, ainsi que la répartition mondiale de la valeur générée par l’intelligence artificielle.
Source : Reuters
