Le 23 juin 2026, Mme Florence Herouin-Léautey, députée, a déposé à l’Assemblée nationale la proposition de loi n° 2974 visant à créer un service public des loisirs éducatifs. (legifrance.gouv.fr)
Cette initiative législative a pour objectif d’établir un cadre national pour les loisirs éducatifs, en reconnaissant et en soutenant l’éducation populaire. Elle vise également à lutter contre les violences sexistes et sexuelles dans ce domaine. (fr.linkedin.com)
En juillet 2026, des ateliers ont été organisés à l’Assemblée nationale, réunissant des acteurs du secteur, dont l’association Hexopée, pour discuter de cette proposition de loi. Ces échanges ont porté sur la reconnaissance de l’éducation populaire, la construction d’un véritable service public des loisirs éducatifs et la lutte contre les violences sexistes et sexuelles. (fr.linkedin.com)
À ce jour, la proposition de loi n° 2974 est en cours d’examen par la commission des affaires culturelles et de l’éducation de l’Assemblée nationale. (legifrance.gouv.fr)
Cette démarche s’inscrit dans un contexte législatif où Mme Florence Herouin-Léautey a également déposé, le 19 décembre 2024, la proposition de loi n° 763 rectifié visant à proroger le dispositif d’expérimentation favorisant l’égalité des chances pour l’accès à certaines écoles de service public. (questions.assemblee-nationale.fr)
La création d’un service public des loisirs éducatifs pourrait avoir des conséquences directes sur l’organisation et le financement des activités périscolaires, en assurant une meilleure coordination et une plus grande équité dans l’accès aux loisirs éducatifs sur l’ensemble du territoire.
Source : Assemblée nationale, proposition de loi n° 2974. (legifrance.gouv.fr)
