Affaire Lyhanna : la « loi intégrale » contre les violences sexistes et sexuelles examinée début octobre à l’Assemblée
La proposition de loi « intégrale » contre les violences sexistes et sexuelles sera le premier texte inscrit à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale début octobre, a confirmé Sébastien Lecornu, ministre des Collectivités territoriales, ce mercredi 2 septembre 2026. Dans un message publié sur X, il a déclaré : « En juillet, nous avions pris un engagement : travailler tout l’été pour construire une réponse intégrale contre les violences faites aux femmes et aux enfants, et la soumettre au Parlement dès le début du mois d’octobre. Promesse tenue. »
Déposée le 11 août par la députée PS Céline Thiébault-Martinez, cette proposition de loi comprend 69 articles. L’examen par une commission spéciale débutera le 7 septembre.
L’élue socialiste avait élaboré fin 2025 une première version du texte, inspirée de 130 propositions formulées par une coalition d’associations féministes et de défense des droits des enfants. Dans le sillage de l’affaire Lyhanna, une collégienne de 11 ans retrouvée morte et violée dans le Gers, le gouvernement avait saisi le Conseil d’État, qui a rendu son avis sur ce texte mi-juillet, incitant ainsi parlementaires, associations et ministres à collaborer pour une nouvelle version.
Initialement, la discussion en séance publique à l’Assemblée était attendue le 28 septembre, lors d’une session extraordinaire. Toutefois, plusieurs sources parlementaires ont indiqué que le gouvernement envisageait de ne pas convoquer cette session, optant plutôt pour une reprise au 1er octobre.
Source : Nice Matin
