La durée des arrêts maladie limitée en France à partir du 1er septembre
Le décret limitant la durée des arrêts de travail à un mois pour une première prescription et à deux mois pour une prolongation a été publié le 13 juin au Journal officiel. Selon le texte, « les plafonds (…) sont fixés à trente et un jours pour une première prescription et à soixante-deux jours pour une prolongation ». Ces nouvelles limites entreront en vigueur le 1er septembre, sauf exceptions liées à l’état de santé du patient, et s’appliqueront aux professionnels de santé habilités à prescrire des arrêts de travail, notamment les médecins, sages-femmes et chirurgiens-dentistes.
Cette me a été introduite dans la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026. Initialement, le gouvernement envisageait d’imposer une limite de 15 jours pour un arrêt prescrit par un médecin de ville et de 30 jours à l’hôpital. Cependant, les députés ont voté pour établir une durée d’un mois dans les deux cas, inscrite dans la loi plutôt que laissée à la discrétion de l’exécutif. Jusqu’à présent, aucune durée maximale d’arrêt maladie n’était prévue en France, bien que des recommandations existent pour certaines pathologies.
Le taux d’absentéisme des salariés du secteur privé a connu une hausse significative depuis la crise du Covid-19. Une étude de la mutuelle Malakoff Humanis, publiée le 9 juin, indique que près d’un salarié du privé sur trois a été arrêté au moins une fois en 2025, avec un taux d’absentéisme de 4,3 %, en hausse de 25,5 % par rapport à 2019. Les arrêts de longue durée, dépassant 60 jours, ont progressé de près de 5 % en un an.
En conséquence, les indemnités journalières versées par la Sécurité sociale augmentent de manière significative. Le ministre du Travail et des Solidarités, Jean-Pierre Farandou, a souligné que ces coûts s’élèvent à 18 milliards d’euros et augmentent d’un milliard d’euros par an. De plus, un autre décret publié le même jour fixe à quatre ans la durée maximale de versement des indemnités journalières en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle à partir de 2027.
Source : Journal officiel, étude Malakoff Humanis.
