ChatGPT devient la première IA soumise aux règles renforcées du Digital Services Act européen
La Commission européenne a annoncé l’assujettissement de ChatGPT, Roblox et Reddit au régime de surveillance renforcée prévu par la législation sur les services numériques (DSA). Ces entreprises ont quatre mois, jusqu’à la fin décembre 2026, pour se conformer aux exigences du Digital Services Act.
En étendant le cadre du DSA aux assistants conversationnels capables d’explorer le Web, l’exécutif européen impose une évaluation rigoureuse des risques algorithmiques et systémiques pour OpenAI, Roblox et Reddit. Cette décision contraint les trois entités à garantir une modération renforcée et une protection accrue des utilisateurs, sous peine de lourdes sanctions financières.
Les obligations supplémentaires du DSA s’imposent à tout service numérique atteignant ou dépassant 45 millions d’utilisateurs actifs mensuels dans l’Union européenne. À lui seul, ChatGPT comptabilise plus de 159 millions d’utilisateurs dans l’UE à la fin mars 2026, représentant ainsi plus d’un tiers de la population européenne. Reddit revendique plus de 57 millions de « redditeurs » actifs, tandis que la plateforme de jeu Roblox enregistre 46,6 millions de joueurs actifs sur le continent.
En raison de ses fonctionnalités, ChatGPT est qualifié de service hybride et classé parmi les très grands moteurs de recherche en ligne (Vlose). Reddit et Roblox, quant à eux, sont classés comme très grandes plateformes en ligne (VLOP). Cette classification impose aux trois entités d’évaluer et de réduire activement plusieurs catégories de risques systémiques, notamment la propagation de contenus illicites et la désinformation, ainsi que la protection des mineurs.
La Commission européenne détient des pouvoirs d’enquête directs pour auditer le fonctionnement interne de ces plateformes et leurs algorithmes. L’autorité irlandaise des médias supervisera la conformité de ChatGPT et Reddit, tandis que l’Autorité néerlandaise des consommateurs et des marchés contrôlera Roblox.
Depuis son entrée en vigueur en 2024, le DSA a déjà conduit à de nombreuses procédures d’instruction, entraînant des sanctions contre des acteurs majeurs tels que le réseau social X d’Elon Musk et les sites de commerce électronique Temu et AliExpress.
Source : Intelligence-Artificielle.com
