Source : BFM TV, le 30 août 2026
Etiquette : INCONSTITUTIONNEL
Le député du Rassemblement national (RN), Jean-Philippe Tanguy, a déclaré sur BFM TV que son parti envisage de « sanctionner le port du voile » islamique par « une amende » si le RN accède au pouvoir. Tanguy a affirmé que cette proposition est soutenue par 60 % à 70 % des Français, qui y voient un symbole d’une idéologie contraire aux valeurs françaises.
Pour qu’une amende soit applicable, une interdiction du port du voile serait nécessaire. Cependant, la faisabilité juridique d’une telle interdiction est remise en question. En 2010, le Conseil constitutionnel avait été saisi lors du vote de la loi interdisant la dissimulation du visage dans l’espace public. À cette occasion, le Conseil avait noté que « les femmes dissimulant leur visage, volontairement ou non, se trouvent placées dans une situation d’exclusion et d’infériorité manifestement incompatible avec les principes constitutionnels de liberté et d’égalité ».
Si le RN souhaitait faire adopter une loi interdisant le voile, il devrait prouver que ce dernier trouble l’ordre public, ce qui est difficile à établir pour un voile « simple ». Si une telle loi était adoptée, elle risquerait de créer une discrimination à l’encontre des femmes musulmanes, mais aussi d’autres groupes, comme celles portant des voiles pour des raisons religieuses ou culturelles.
Après les déclarations de Tanguy, les dirigeants du RN, dont Jordan Bardella et Marine Le Pen, ont suggéré que l’interdiction du voile pourrait passer par un référendum. Cependant, cette approche ne résout pas les questions d’inconstitutionnalité soulevées par une telle interdiction.
En effet, selon une décision de juin 2026, le Conseil constitutionnel a exclu les « questions de société » de l’article 11 de la Constitution, ce qui pourrait également s’appliquer à l’interdiction du voile.
Auteurs : Jean-Paul Markus, professeur de droit public à l’université Paris-Saclay ; Guillaume Baticle, journaliste, doctorant en droit public à l’université de Poitiers.
L’article Le Rassemblement national pourra-t-il punir le port du voile par une amende ? est apparu en premier sur Les Surligneurs.
