La Macédoine du Nord risque un nouveau veto de la Bulgarie
SOFIA – La Bulgarie pourrait avoir trouvé un nouveau prétexte pour bloquer l’adhésion de la Macédoine du Nord à l’UE, cette fois-ci à travers un procès pénal qui a repris ce lundi dans la ville de Kochani, à l’est du pays. Huit députés de quatre partis bulgares, dont des membres du parti au pouvoir, Bulgarie progressiste, et du GERB, le parti de centre-droit de Boyko Borissov, étaient présents dans la salle d’audience.
Le procureur a demandé l’ajournement de l’audience en raison de l’insuffisance de la taille de la salle, et a exprimé son opposition à la présence de personnes extérieures venues de Bulgarie, selon la chaîne publique bulgare BNT. Le tribunal a néanmoins refusé cette demande et a fait de la place en demandant à certains proches et avocats bulgares de quitter la salle.
Iva Mihaylova, accusée d’infractions graves au code de la route suite à un accident mortel survenu en octobre dernier, se trouve sur le banc des accusés. Possédant la double nationalité bulgare et macédonienne, elle a été grièvement blessée dans l’accident, et le tribunal détient ses deux passeports depuis le lendemain de l’incident. Elle a signalé que huit demandes pour se rendre en Bulgarie afin de recevoir un traitement médical ont été rejetées, déclarant : « Je me sens de plus en plus mal physiquement chaque jour. »
Le 13 août, des députés européens bulgares ont demandé à la Commission européenne d’inclure cette affaire dans son suivi de l’État de droit dans le cadre du processus d’adhésion de la Macédoine du Nord. Bien qu’aucune réponse n’ait été reçue, un porte-parole de la Commission a indiqué qu’elle suit les cas individuels dans ses rapports sur l’État de droit et l’élargissement, lorsque ceux-ci peuvent éclairer son évaluation systémique du fonctionnement du système judiciaire dans le pays.
Le prochain rapport de la Commission sur l’élargissement concernant la Macédoine du Nord est attendu cet automne, mais ni ce rapport ni son suivi de l’État de droit ne peuvent à eux seuls bloquer l’adhésion. Le pouvoir de blocage appartient au Conseil de l’UE, où la procédure d’adhésion se déroule à l’unanimité.
La Bulgarie a déjà utilisé ce levier pour exiger que la Macédoine du Nord reconnaisse la minorité bulgare dans sa Constitution, condition essentielle pour poursuivre le processus d’adhésion. Une conclusion critique de la Commission concernant l’affaire Mihaylova ne créerait pas un nouveau droit de veto, mais pourrait fournir à Sofia un argument supplémentaire pour faire valoir celui dont elle dispose déjà.
La question juridique centrale soulevée par cette affaire concerne les restrictions de liberté de mouvement imposées à Mihaylova. Son avocat, Naser Raufi, a déclaré qu’aucun réexamen des mes restrictives n’avait été effectué depuis leur imposition le 8 octobre de l’année dernière, en dépit de l’exigence de la procédure pénale macédonienne de les réexaminer tous les deux mois. La Cour européenne des droits de l’homme a insisté sur le fait que les interdictions de sortie doivent être justifiées au cas par cas et réexaminées par un tribunal de manière proactive.
L’Association des juges de Macédoine du Nord a souligné que le suivi des tribunaux par la société civile et la mission de l’OSCE à Skopje est crucial pour les évaluations de l’UE dans le cadre du processus d’adhésion, tout en insistant sur la nécessité de protéger l’indépendance judiciaire.
Des manifestants se sont également rassemblés devant l’ambassade de Macédoine du Nord, où le père de Mihaylova, Simeon Mihaylov, a pris la parole.
(Source : Euractiv)
