« pas crédible juridiquement » : le RN peut-il vraiment interdire le port du voile dans l’espace public ?
Le député Jean-Philippe Tanguy a récemment annoncé que le Rassemblement national (RN) envisageait d’interdire le port du voile dans l’espace public. Cette déclaration a suscité des réactions immédiates de la part d’experts en droit public, qui estiment que cette me serait inconstitutionnelle.
Contexte factuel
Lors d’une interview, Tanguy a affirmé que, si Marine Le Pen arrivait au pouvoir en 2027, des amendes seraient infligées aux femmes portant le voile, comparant la situation à celle des infractions au code de la route, comme le non-port de la ceinture de sécurité. Cette proposition n’est pas nouvelle et avait déjà été évoquée lors des précédentes campagnes présidentielles de Le Pen.
Les critiques de cette idée soulignent qu’une telle interdiction violerait la liberté de religion, un droit fondamental inscrit dans la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, qui stipule que « nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses ».
Données ou statistiques
La constitutionnaliste Anne-Charlène Bezzina a précisé que l’interdiction du port du voile dans l’espace public serait « pas crédible juridiquement ». De plus, le premier article de la Constitution de 1958 établit que « la France est une République laïque », garantissant ainsi l’égalité devant la loi de tous les citoyens, sans distinction d’origine, de race ou de religion.
Conséquence directe
La proposition d’un référendum, avancée par le président du RN, Jordan Bardella, pour décider de l’interdiction du port du voile, ne serait pas applicable selon des experts, car elle ne relève pas du champ des référendums législatifs. En conséquence, toute tentative de modification législative sur ce sujet serait confrontée à des obstacles juridiques significatifs.
Source : Franceinfo
