Voici ce qui va changer en Suisse
Prévention des incendies, protection des données ou cybersécurité : de nombreuses nouveautés législatives entrent en vigueur dès ce 1er septembre. Tour d’horizon des principaux changements à venir.
Publié : 31.08.2026 à 23:21 heures
Dernière mise à jour : 31.08.2026 à 23:23 heures
Le canton de Berne modifie sa loi sur la protection des données, tandis que le canton de Bâle-Ville met en œuvre un train de mes salariales. Ces modifications, ainsi que d’autres, entreront en vigueur en Suisse à compter du 1er septembre.
Ministère public de la Confédération
Le Ministère public de la Confédération (MPC) modernise sa structure avec un nouveau « règlement sur l’organisation et l’administration », qui entre en vigueur le 1er septembre. Ce document réorganise les services du procureur général de la Confédération, Stefan Blättler, en matière d’organisation, d’effectifs et de procédures. Cette réforme vise à asr une conduite plus efficace des procédures et à se spécialiser sur des phénomènes modernes tels que la cybercriminalité et les délits liés aux cryptomonnaies.
Prévention des incendies en Valais
Le Conseil d’État valaisan a approuvé la révision de l’ordonnance sur les mes préventives contre les incendies (OMPI), ainsi qu’une nouvelle directive pour les inspections des bâtiments. Cette directive distingue quatre catégories de bâtiments, influençant la périodicité des contrôles.
Les contrôles devront être effectués annuellement pour les bâtiments à risque « élevé », comme les bars de nuit et les établissements médico-sociaux. Pour les risques « moyens », tels que les restaurants et les cinémas, les contrôles seront réalisés tous les trois ans. Les commerces de taille petite ou moyenne seront soumis à un contrôle tous les cinq ans. Cette révision fait suite à plusieurs postulats urgents approuvés par le Grand Conseil lors de sa session de mars 2026, en lien avec l’incendie du Nouvel An à Crans-Montana.
Protection des données
Dans le canton de Berne, la loi cantonale révisée sur la protection des données entre en vigueur le 1er septembre. Ce texte centralise la surveillance de la protection des données auprès de l’autorité cantonale compétente. Seules les quatre plus grandes communes du canton – Berne, Bienne, Köniz et Thoune – conserveront leur propre autorité de surveillance.
La culture valaisanne renforcée
En Valais, la révision partielle de la loi sur la promotion de la culture (LPrC) entrera également en vigueur le 1er septembre. Cela permettra de renforcer la formation, les conditions de travail des acteurs culturels et le développement de nouveaux secteurs culturels. Un des principaux changements concerne la formation dans les domaines de la musique et des arts de la scène, avec une augmentation de la participation cantonale au coût des cours dans les écoles reconnues, qui passera de 40 à 50 % dès la rentrée scolaire 2026.
Cybersécurité
Les premières dispositions de la directive européenne sur la cyber-résilience (CRA) entreront en vigueur le 11 septembre. À cette date, les fabricants et éditeurs de produits numériques devront signaler dans les 24 heures toute vulnérabilité activement exploitée et tout incident grave aux autorités compétentes. Cette réglementation s’appliquera également aux entreprises suisses exportant vers le marché européen. En cas de manquement, ces entreprises risquent des amendes ou l’exclusion du marché européen. Le Conseil fédéral a chargé l’Office fédéral de la cybersécurité (OFCS) de développer un projet de réglementation suisse spécifique relative à la cyber-résilience des produits numériques d’ici cet automne.
Source : ATS Agence télégraphique suisse
