La Commission européenne désigne ChatGPT comme un « très grand moteur de recherche en ligne » au titre du DSA, aux côtés de Reddit et Roblox, classés eux comme très grandes plateformes. OpenAI a quatre mois pour se conformer à une série d’obligations réservées aux services les plus utilisés d’Europe, alors que son chatbot IA était jusque-là épargné.
Les Européens vont-ils, à terme, utiliser une version différente de ChatGPT ? Déjà habitué à décaler la sortie de certaines nouveautés dans l’UE, OpenAI vient d’entrer dans un club très sélect : celui des grandes entreprises dans le viseur de la Commission européenne.
Le 31 août 2026, la Commission européenne a annoncé avoir désigné ChatGPT comme « très grand moteur de recherche en ligne » (VLOSE, pour Very Large Online Search Engine) au titre du Digital Services Act (DSA), le règlement sur les services numériques entré en vigueur en 2023. Cette désignation est distincte du Digital Markets Act (DMA), qui concerne les enjeux de concurrence. Reddit et Roblox sont également classés dans la catégorie des « très grandes plateformes en ligne » (VLOP). Les trois services disposent de quatre mois pour se conformer aux nouvelles obligations.
L’Europe considère ChatGPT comme un moteur de recherche et va le forcer à évoluer
Pour la première fois, un service d’IA générative est requalifié en tant que moteur de recherche. Le DSA fixe un seuil simple : tout service dépassant 45 millions d’utilisateurs actifs mensuels dans l’Union européenne, soit environ un Européen sur dix, entre dans la catégorie la plus surveillée. Les chatbots IA, jusqu’ici épargnés, sont désormais concernés.
Selon la Commission, ChatGPT est un « service hybride » car il peut rechercher des informations sur le web pour répondre aux questions, ce qui lui confère la définition d’un moteur de recherche selon le DSA. En revanche, Reddit et Roblox sont classés comme des plateformes car ils permettent à leurs utilisateurs de diffuser du contenu tiers.
Cette décision signifie que les États membres ne peuvent plus réguler ou interdire ChatGPT, Reddit ou Roblox à leur échelle, ces services relevant désormais de la compétence exclusive de la Commission européenne. Cette désignation permet à la Commission d’exercer des pouvoirs d’enquête et de demander à OpenAI des informations confidentielles sur son service.
Quelles conséquences pour ChatGPT en Europe ?
ChatGPT sera-t-il contraint de se transformer pour le marché européen ? Il est important de distinguer le DMA du DSA : les obligations qui en découlent sont différentes. Le DMA vise principalement les « contrôleurs d’accès » et les oblige à ouvrir leurs écosystèmes à des tiers, tandis que le DSA se concentre sur la responsabilité, la modération des contenus illégaux, la protection des mineurs, et la transparence des algorithmes.
Les obligations qui accompagnent le statut de VLOSE sont plus strictes que celles du DSA général. OpenAI devra :
- Évaluer chaque année les risques systémiques de son service et de ses systèmes algorithmiques.
- Mettre en place des mes d’atténuation pour chacun de ces risques.
- Se soumettre à des audits indépendants annuels.
- Partager des données avec les régulateurs et les chercheurs agréés.
- Renforcer ses obligations de transparence, notamment sur ses systèmes de recommandation.
En cas de non-conformité, des amendes pouvant atteindre 6 % du chiffre d’affaires mondial annuel d’OpenAI pourraient être imposées. L’entreprise a quatre mois pour se conformer, jusqu’à fin décembre 2026. La supervision sera assurée par la Commission européenne en coopération avec le régulateur irlandais, Coimisiún na Meán, puisque c’est en Irlande qu’OpenAI est établi. OpenAI n’a pas encore réagi publiquement à cette décision.
Source : Commission européenne
