Le système judiciaire face à l’échec de la condamnation des agresseurs en France

Pourquoi le système judiciaire échoue-t-il à condamner les agresseurs ?

Pourquoi le système judiciaire échoue-t-il à condamner les agresseurs ?

La procédure judiciaire de Dorothée, victime de violences sexuelles, s’est étendue sur presque six ans, comprenant des auditions psychologiques et psychiatriques, des examens en unité médico-judiciaire, ainsi que des confrontations. Elle a été agressée de ses 4 à 14 ans par un membre de sa famille. Après une amnésie traumatique, elle a porté plainte en décembre 2010 contre son grand-cousin, mais sa démarche s’est soldée par un non-lieu.

Selon un rapport de 2024 de l’Institut des politiques publiques, 86 % des plaintes pour violences sexuelles et 94 % des viols ne donnent pas lieu à un procès. Ce rapport souligne que 65 à 70 % des plaintes sont classées sans suite par le procureur de la République, tandis qu’environ 25 % des affaires instruites aboutissent à un non-lieu.

Un fossé entre promesse et réalité

Chaque année, des milliers de victimes de violences sexuelles, 122 600 en 2024 selon le ministère de l’Intérieur, franchissent le pas de porter plainte. Parmi elles, 71 000 sont des mineurs. Cependant, beaucoup se heurtent à un parcours judiciaire semé d’embûches, marqué par des classements sans suite et des enquêtes prolongées.

Ces chiffres illustrent un écart significatif entre la promesse de justice et son application concrète, laissant de nombreuses victimes sans recours.

Source : Institut des politiques publiques, ministère de l’Intérieur

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