Une habitante d’Argovie traîne ses voisins en justice pour nuisances sonores
Une résidente du canton d’Argovie, en Suisse alémanique, a engagé une bataille judiciaire contre ses voisins de l’appartement du dessus, qu’elle accuse de générer des nuisances sonores en passant l’aspirateur. Selon elle, ces bruits, particulièrement dérangeants pendant ses heures de travail à domicile, justifient sa demande d’insonorisation de leur logement.
Sa première plainte a été déposée en février 2023, mais a été rejetée par le tribunal d’instance de Baden deux ans plus tard. Après avoir fait appel, cette décision a également été annulée par la Cour suprême du canton d’Argovie en janvier. Elle a ensuite saisi le Tribunal fédéral, arguant d’une « question de droit d’importance fondamentale ». Cependant, les juges ont conclu que les nuisances sonores, bien que désagréables, constituaient des atteintes non excessives au bon voisinage.
Le Tribunal fédéral a estimé que ces nuisances se produisaient seulement deux fois par semaine, pendant environ 25 minutes, et que la plaignante pouvait travailler dans d’autres pièces de son appartement. Le 10 août, la cour a rejeté son recours, la condamnant à payer 3 000 francs suisses (environ 3 200 euros) de frais de justice, sans possibilité d’appel.
Source : Aargauer Zeitung.
