Mines d’Albi : un élève réintégré après une exclusion définitive
Le tribunal administratif de Toulouse a suspendu l’exclusion définitive prononcée en février contre un élève de troisième année de l’École nationale supérieure des mines d’Albi-Carmaux. Le juge des référés a relevé un vice de procédure et a ordonné sa réintégration provisoire, dans l’attente du jugement sur le fond.
L’étudiant, initialement condamné à quitter l’école, reprendra finalement ses cours le 1er septembre. Par une ordonnance rendue le 26 juin 2026, le juge a enjoint l’Institut Mines-Télécom à le réintégrer dans un délai de sept jours. Les faits remontent au 14 juin 2025, lors d’une soirée étudiante où l’élève a été filmé en train d’approcher son sexe du front d’une élève inconsciente. La vidéo a été diffusée sur un réseau social.
À la rentrée 2025, une élève a signalé l’existence de ces images, ce qui a conduit l’école à ouvrir une enquête interne. L’étudiant a été entendu le 3 novembre, et un rapport a été rendu en décembre. Il a été exclu définitivement par le directeur le 18 février 2026, avec effet au 27 février. Son recours gracieux a été rejeté le 9 mars.
Lors de l’audience, l’étudiant a admis le geste, mais a fait valoir qu’il n’était ni l’auteur de la vidéo ni à l’origine de sa diffusion. Il a également déclaré avoir été fortement alcoolisé et avoir présenté des excuses à la victime. L’établissement a défendu la sanction en soulignant l’atteinte à la dignité de la victime et le caractère volontaire du geste.
Le juge a noté un manquement dans la procédure disciplinaire, l’étudiant n’ayant pas été informé de ses droits à présenter des observations écrites ou orales. Ce vice de forme a conduit à des doutes sur la légalité de la décision. De plus, l’exclusion a eu des conséquences sur son parcours académique et professionnel, l’empêchant de valider sa troisième année et mettant fin prématurément à son contrat d’alternance.
L’institut a été condamné à verser 1 000 euros à l’étudiant pour les frais de justice. La décision du tribunal ne supprime pas la sanction, mais en suspend les effets. L’exclusion demeure en vigueur tant que le tribunal n’a pas statué sur la requête en annulation, déposée le 7 mai 2026.
L’élève doit donc retrouver sa place à l’école pour terminer son cursus, son entreprise d’accueil étant prête à reprendre son alternance en cas de réintégration.
Source : France 3 Régions.
