Arrêts maladie à durée limitée, interdiction du portable au lycée, taxe sur les vêtements : tout ce qui change au 1er septembre

La rentrée de septembre 2023 s’accompagne d’une série de changements réglementaires touchant divers domaines tels que les factures énergétiques, le milieu scolaire, le travail, la santé et la rénovation énergétique.

Une nouvelle hausse du prix du gaz

À partir du 1er septembre, le prix de vente du gaz augmente de 5,6 %, atteignant 172,05 euros TTC le mégawattheure en moyenne, selon la Commission de régulation de l’énergie (CRE). Cette hausse concerne environ 6 millions de foyers ayant souscrit une offre indexée sur ce prix, représentant près de 60 % des abonnés résidentiels. Les foyers avec un tarif fixe ne seront pas affectés. Cette augmentation est attribuée à la flambée des prix sur les marchés de gros, en lien avec le conflit au Moyen-Orient.

Une taxe sur les vêtements de l’ultra fast-fashion

Un nouvel arrêté instaure des pénalités financières sur les vêtements vendus par les plateformes de mode ultra éphémère, comme Shein et Temu. Ces malus, calculés selon le score environnemental de chaque article, atteindront en 2026 jusqu’à 19,50 euros par pièce. Le gouvernement précise que ce dispositif ne touchera pas les enseignes créant des emplois en France.

L’interdiction du téléphone portable au lycée

La loi interdisant l’usage du téléphone portable au lycée entre en application. Les établissements devront adapter leur règlement intérieur pour interdire l’utilisation des smartphones, bien que des exceptions puissent exister pour certaines situations, comme le paiement de la cantine.

La facturation électronique devient obligatoire pour les entreprises

Dès le 1er septembre, toutes les entreprises de plus de 250 salariés devront être capables de recevoir leurs factures au format électronique via une plateforme agréée par l’État. Les petites et moyennes entreprises auront un an supplémentaire pour s’adapter.

MaPrimeRénov’ ne financera plus des travaux conservant le gaz

L’aide MaPrimeRénov’ pour les rénovations de maisons individuelles ne sera plus versée si le logement conserve un chauffage au gaz. Les travaux devront impliquer le remplacement d’une chaudière fonctionnant avec de l’énergie fossile.

Une baisse de la durée d’indemnisation chômage après une rupture conventionnelle

À partir du 1er septembre, la durée maximale d’indemnisation chômage pour les personnes ayant signé une rupture conventionnelle passe de 18 à 15 mois pour les moins de 55 ans. Pour les plus âgés, elle sera de 20,5 mois.

Les arrêts de travail limités dans le temps

La durée des arrêts de travail sera désormais limitée à 31 jours pour une première prescription médicale et à 62 jours pour une prolongation, sauf exception liée à l’état de santé du patient.

Plus de tiers payant en cas de refus d’un médicament de substitution

Un patient qui refuse un médicament de substitution proposé par son pharmacien perdra le bénéfice du tiers payant et devra régler le prix total du médicament avant remboursement.

Une prime pour les voitures électriques d’occasion

Une nouvelle aide à l’achat ou à la location d’une voiture électrique d’occasion peut être demandée dès le 1er septembre, sans conditions de revenus, réservée aux véhicules immatriculés entre 2017 et 2023.

Une redevance pour les pollueurs émettant des PFAS

Les industriels rejetant des PFAS dans l’eau devront payer une redevance de 100 euros pour 100 grammes de polluants rejetés, à compter du 1er septembre.

Ces diverses mes visent à adapter l’économie et la société française aux défis contemporains, tant sur le plan environnemental qu’économique.

Source : Franceinfo