Salariés en forfait jours : attention à la charge de travail
Le dispositif du forfait en jours, introduit par la loi Aubry en janvier 2000, a été mis en place pour résoudre les difficultés de me du temps de travail des cadres. En 2024, ce mode de calcul concerne environ 2,4 millions de salariés, représentant 15 % des employés à temps complet dans le secteur privé, selon l’Insee.
Ce système repose sur un décompte annuel plutôt que hebdomadaire, exemptant ainsi les salariés des heures supplémentaires et des limites de durée de travail quotidiennes et hebdomadaires. Cependant, ils doivent respecter un temps de repos quotidien de 11 heures et hebdomadaire de 35 heures, avec un maximum de 218 jours de travail par an.
Durée déraisonnable
Malgré l’élargissement des critères d’éligibilité au forfait en jours, des alertes ont été émises par le Comité européen des droits sociaux (CEDS), soulignant que ce dispositif pourrait engendrer des durées de travail excessives. En réponse, la Cour de cassation a affirmé que les accords collectifs doivent garantir la santé et la sécurité des salariés, sous peine d’annulation.
Obligation de sécurité
La Cour a précisé que les employeurs doivent asr une charge de travail raisonnable et mettre en place des mes de suivi. Cela inclut la création de documents de contrôle et des entretiens réguliers avec les managers pour évaluer la durée de travail. Si des problèmes de charge de travail sont identifiés, des solutions doivent être mises en œuvre rapidement.
Ces exigences visent à prévenir les risques de burn-out parmi les salariés sous forfait en jours, qui, sans un contrôle adéquat, pourraient voir leur charge de travail devenir ingérable.
Source : Insee.
