Commentaire d’actualité 28 Mai 2026
François ECALLE
Une proposition de réforme fiscale visant à introduire une taxe sur le carbone pourrait permettre de concilier la lutte contre le changement climatique et la préservation de la compétitivité des entreprises en France. Cette initiative s’appuie sur un rapport d’octobre 2023 du Conseil national de productivité, rattaché à France Stratégie, qui recommande l’instauration d’une « contribution carbone sur les produits finis ».
Actuellement, la taxe carbone et le marché européen de quotas d’émission de gaz à effet de serre sont considérés comme des outils plus efficaces que les réglementations et subventions pour lutter contre le changement climatique. Cependant, ils présentent des inconvénients notables, notamment la dégradation de la compétitivité des entreprises et le risque de délocalisation des émissions de carbone hors de l’Union européenne. Le mécanisme d’ajustement aux frontières de l’Union en développement ne compense que partiellement cette perte de compétitivité.
Les entreprises européennes de plus de 250 salariés sont désormais tenues de tenir une comptabilité carbone. Cette obligation pourrait faciliter la mise en place d’une taxe sur le contenu en carbone des produits au moment de leur consommation finale. Les produits importés seraient ainsi soumis à la même taxation que les produits nationaux, sans affecter les exportations. À long terme, une taxe carbone pourrait être envisagée, similaire à la TVA, avec un paiement effectué par l’acheteur au vendeur, qui la reverserait à l’État.
Cette « taxe sur le carbone ajouté » (TCA) pourrait avoir un impact sur le pouvoir d’achat des ménages, notamment les plus modestes, de la même manière que la TVA. Les recettes générées devraient être en grande partie affectées à des mes de compensation. La mise en œuvre de cette réforme dépendra également de la fiabilité et de l’harmonisation de la comptabilité carbone des entreprises.
Le rapport de 2023 de Selma Mahfouz et Jean Pisani-Ferry indique que les dépenses publiques nécessaires pour respecter les engagements climatiques de la France pourraient atteindre entre 1,0 et 1,5 % du PIB d’ici 2030. Cela soulève des questions quant à l’impact budgétaire de la réforme.
En conclusion, la mise en place d’une taxe sur le carbone pourrait inciter les ménages et les entreprises à réduire leurs émissions de carbone, tout en nécessitant des ajustements pour compenser les effets sur le pouvoir d’achat. Une telle réforme est jugée essentielle non seulement pour respecter les engagements climatiques, mais aussi pour diminuer la dépendance aux fournisseurs d’hydrocarbures.
Source : Rapport du Conseil national de productivité, France Stratégie.
