La vie professionnelle se termine parfois devant la justice. Dans « C’est mon boulot » au mois d’août, on explore des litiges en droit du travail.
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Une salariée d’un cabinet d’études, en poste depuis quatre ans, a démissionné en 2018. Un an après, elle a saisi le conseil des Prud’hommes, affirmant que sa démission était due à des comportements inappropriés de son employeur, notamment des reproches injustifiés, une charge de travail excessive et des retards de paiement de salaires.
Ce type de situation est désigné en droit du travail comme une « prise d’acte », selon Elise Bénéat, avocate. « Un salarié peut rompre son contrat en imputant la responsabilité à son employeur et doit prouver ses allégations devant le tribunal. Si la prise d’acte est validée, cela se traduit par une requalification en licenciement sans cause réelle ni sérieuse, entraînant le versement d’indemnités et la possibilité de toucher le chômage. »
Dans cette affaire, la salariée a finalement obtenu gain de cause après une procédure judiciaire complexe. Initialement déboutée par le conseil des Prud’hommes, elle a remporté son appel, puis a été confirmée par la Cour de cassation. L’employeur contestait la validité de la lettre de démission, arguant qu’elle ne mentionnait aucun conflit et que la salariée avait tardé à agir.
Les juges ont noté qu’un courrier envoyé quatre mois après la démission évoquait un climat de travail conflictuel et une surcharge de travail. De plus, la salariée a présenté des échanges d’emails prouvant des relations tendues avec son employeur. En avril dernier, la Cour de cassation a reconnu l’existence d’un différend avant la démission, considérant que les faits étaient suffisamment graves pour justifier la rupture du contrat de travail.
