Installer un récupérateur d’eau de pluie expose-t-il à une amende de 45 000 euros ?
Récupérer l’eau de pluie pourrait sembler risqué pour le portefeuille. En effet, alors que 70 % du territoire national est soumis à des restrictions d’usage de l’eau en raison de la sécheresse, une affirmation circule sur les réseaux sociaux : un internaute soutient que faire usage d’un récupérateur d’eau de pluie « peut coûter 45 000 € d’amende ».
Cependant, cette présentation est inexacte. Bien que cette amende soit prévue par la loi, elle ne s’applique qu’à des cas spécifiques, notamment pour sanctionner des dégradations volontaires des installations d’eau publique. Les pouvoirs publics encouragent, au contraire, l’installation de dispositifs de récupération d’eau, avec des subventions proposées par certaines communes.
Contexte factuel
L’article L. 1324-4 du code de la santé publique stipule que « le fait de dégrader (…) ou de laisser introduire des matières susceptibles de nuire à la salubrité, dans l’eau (…) servant à l’alimentation publique, est puni de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende ». Cette sanction cible principalement les actes malveillants, comme l’introduction de substances nocives dans le réseau d’eau potable, et non les particuliers utilisant un récupérateur d’eau de pluie pour des usages domestiques.
Données ou statistiques
Concernant l’utilisation domestique de l’eau provenant d’un récupérateur non connecté aux canalisations, l’arrêté du 12 juillet 2024 encadre les usages autorisés. Arroser son jardin ou nettoyer les sols avec l’eau récoltée est permis, tandis que son utilisation pour la consommation humaine ou la douche est interdite. Ces réglementations visent à préserver la santé publique.
Conséquence directe
Ainsi, l’affirmation selon laquelle l’usage d’un récupérateur d’eau de pluie peut entraîner une amende de 45 000 euros est alarmante et infondée. La simple utilisation d’un récupérateur d’eau de pluie ne suffit en aucun cas à exposer un propriétaire à une telle sanction.
Source : Service Public
