Accidents du travail et maladies professionnelles : le gouvernement réduit le plafond des indemnités journalières
Le gouvernement français s’apprête à réduire le plafond des indemnités journalières versées en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle, une décision qui vise à réaliser plusieurs centaines de millions d’euros d’économies. Cette me suscite déjà l’indignation des syndicats et des associations de victimes.
À partir du 1er novembre, un décret préparé par le ministère du Travail prévoit d’abaisser le plafond des indemnités de 3 Smic à 1,8 Smic. Selon une lettre adressée aux partenaires sociaux, cette me pourrait permettre à la Sécurité sociale d’économiser environ 270 millions d’euros d’ici 2027. Le ministère indique que 14 % des arrêts pour accidents du travail ou maladies professionnelles seraient concernés, représentant toutefois 28 % des dépenses de la branche. Ce changement intervient alors que la branche AT-MP, qui avait été excédentaire pendant plusieurs années, a de nouveau enregistré un déficit en 2025.
Le mécanisme de cette réforme est plus complexe qu’une simple réduction des indemnités. Pour les salariés ayant au moins un an d’ancienneté, le Code du travail prévoit un complément versé par l’employeur, qui devrait compenser en partie cette baisse. Le gouvernement espère également que cette me incitera les entreprises à mieux prévenir les accidents du travail.
Les syndicats, cependant, critiquent cette approche. En juin, le gouvernement avait demandé aux partenaires sociaux de proposer des économies de 800 millions d’euros dans la branche AT-MP. Fin juillet, les représentants du patronat et des syndicats avaient demandé une évaluation précise de l’impact d’un plafond fixé à 1,8 Smic, mais n’ont pas obtenu de réponse satisfaisante.
Pour la CFDT, ce compromis permet d’éviter une issue encore plus défavorable, tandis que la CGT met en garde contre un risque accru de précarisation pour les salariés les moins bien couverts. La CGT souligne que l’abaissement à 1,8 Smic pourrait laisser certains salariés, notamment des intérimaires, sans aucune couverture complémentaire.
En parallèle, le gouvernement prévoit d’intégrer dans le prochain projet de loi de financement de la Sécurité sociale une me fiscale, qui soumettrait les indemnités journalières AT-MP à l’impôt sur le revenu dans leur intégralité, contre 50 % actuellement. Cela pourrait générer 285 millions d’euros d’économies supplémentaires d’ici 2027, augmentant ainsi la perte de revenus pour les victimes d’accidents du travail.
Eric Chevée, représentant des Entrepreneurs, a qualifié ces décisions de « précipitées » et a demandé des garanties sur l’affectation des économies à la caisse AT-MP. De leur côté, les associations de victimes dénoncent cette réforme comme scandaleuse, arguant que les personnes ayant perdu leur santé au travail ne devraient pas être sacrifiées pour des raisons budgétaires.
Avec la combinaison du plafonnement des indemnités et de leur fiscalisation, le gouvernement espère dégager plus de 550 millions d’euros d’économies en 2027, une étape supplémentaire dans son effort de redressement des comptes sociaux, mais également un dossier sensible à l’approche des débats budgétaires.
Source : La Tribune
