Proposition de résolution n° 3112 : Création d’une commission d’enquête sur les failles de cybersécurité
Le jeudi 27 août 2026, une proposition de résolution a été déposée à l’Assemblée nationale, visant à établir une commission d’enquête sur les failles de cybersécurité ayant conduit à des accès, fuites et extractions illégitimes des données des citoyens français. Cette initiative cherche à identifier les causes, les conséquences et les responsabilités liées à la sécurité des systèmes d’information au sein des organismes publics et de l’État.
Cette proposition intervient dans un contexte où les préoccupations autour de la protection des données personnelles sont croissantes. Les incidents de cybersécurité, notamment les violations de données, ont augmenté ces dernières années, mettant en lumière les vulnérabilités des infrastructures numériques.
Selon des données de l’INSEE, en 2023, environ 40 % des entreprises françaises ont déclaré avoir été victimes d’une cyberattaque au cours des deux dernières années, soulignant l’urgence d’une réponse institutionnelle appropriée.
La mise en place de cette commission d’enquête pourrait permettre d’évaluer les protocoles de sécurité en place et d’engager des réformes nécessaires pour renforcer la protection des données des citoyens.
Source : Assemblée nationale.
