Le ministère du Travail a mis à jour son guide relatif aux décisions administratives en matière de rupture ou de transfert du contrat de travail des salariés protégés. Ce guide, structuré en 23 fiches pratiques, remplace la circulaire du 30 juillet 2012 et intègre les évolutions législatives récentes, notamment les lois Rebsamen, Travail, les ordonnances Macron, ainsi que les réformes de la jurisprudence. (travail-emploi.gouv.fr)
Destiné aux inspecteurs du travail, ce guide s’avère également utile pour les employeurs et les salariés. Il précise les procédures légales et conventionnelles internes à l’entreprise, les suites de l’annulation contentieuse, l’enquête contradictoire, le motif économique de licenciement, la motivation de la décision et la notification de la décision. De plus, il aborde des dispositifs créés ces dernières années, tels que la rupture conventionnelle collective (RCC) et les accords de performance collective (APC). (travail-emploi.gouv.fr)
Ce guide est disponible en téléchargement sur le site officiel du ministère du Travail. (travail-emploi.gouv.fr)
