À partir du 1ᵉʳ janvier 2027, les factures d’électricité et de gaz devront comporter de nouvelles mentions obligatoires, visant à renforcer la transparence et à faciliter la comparaison des offres pour les consommateurs.
Un arrêté publié au Journal officiel le 18 août 2026 impose aux fournisseurs d’énergie d’afficher sur les factures le prix du kilowattheure (kWh) et le montant de l’abonnement mensuel, toutes taxes comprises. Jusqu’à présent, ces informations étaient parfois présentées hors taxes ou uniquement disponibles dans l’espace client en ligne. (portail.free.fr)
Les factures devront également mentionner la consommation annuelle historique ou prévisionnelle, utilisée pour estimer les mensualités, tant pour l’électricité que pour le gaz. Cette me vise à clarifier le calcul des mensualités et à éviter les erreurs de régularisation lors des décomptes annuels. (asatunews.co.id)
Par ailleurs, les fournisseurs devront indiquer sur les factures l’existence de l’outil de comparaison proposé par le Médiateur national de l’énergie, permettant aux consommateurs de comparer les offres disponibles sur le marché. (boursedescredits.com)
Ces nouvelles obligations s’appliqueront aux particuliers, aux associations et aux petites entreprises. Les consommateurs professionnels employant plus de 50 personnes et dont le chiffre d’affaires annuel, le total de bilan annuel ou les recettes dépassent 10 millions d’euros sont exemptés de certaines de ces obligations. (veille-conformite.fr)
Cette réforme vise à améliorer la lisibilité des factures, à mieux informer les consommateurs et à faciliter la comparaison des offres d’énergie.
