Décisions automatisées : amende record de 824 millions d’euros infligée à UBER
En coopération avec la CNIL, l’autorité néerlandaise de protection des données a décidé d’imposer une amende de 824 990 000 euros à UBER B.V. et UBER TECHNOLOGIES INC. pour avoir pris des décisions individuelles automatisées concernant les chauffeurs de sa plateforme.
UBER, qui regroupe UBER B.V., une société néerlandaise basée à Amsterdam, et UBER TECHNOLOGIES INC., une société américaine dont le siège est à San Francisco, exploite une plateforme reliant des chauffeurs VTC avec des utilisateurs.
En 2020, la CNIL a reçu une plainte collective de l’association La Ligue des droits de l’Homme, représentant plus de 170 chauffeurs de la plateforme UBER. Cette plainte, complétée en 2021, portait sur plusieurs points, notamment l’information des personnes, les transferts de données personnelles hors de l’Union européenne, et les décisions automatisées concernant les déconnexions temporaires et/ou définitives des chauffeurs.
Suite à cette plainte, l’autorité néerlandaise a d’abord infligé une amende de 10 millions d’euros le 11 décembre 2023 pour des manquements à l’information des chauffeurs, suivie d’une deuxième amende de 290 millions d’euros le 22 juillet 2024 pour des transferts de données hors de l’Union européenne. La décision récente concerne spécifiquement les décisions individuelles automatisées.
Coopération avec la CNIL tout au long de la procédure
Conformément aux procédures de coopération instaurées par le règlement général sur la protection des données (RGPD), l’autorité néerlandaise était chargée d’enquêter sur ce dossier, UBER ayant son établissement principal aux Pays-Bas. La CNIL a collaboré étroitement avec son homologue néerlandais lors des contrôles, de l’analyse des preuves et de l’examen du projet de décision.
Sanction des désactivations automatiques de compte
L’autorité néerlandaise a jugé que les désactivations de comptes des chauffeurs, en cas de suspicion de fraude ou de notation basse par les clients, constituent des décisions individuelles automatisées, en raison de l’absence d’intervention humaine dans le processus. Ces décisions ont des répercussions significatives sur les chauffeurs, qui se retrouvent dans l’impossibilité de travailler et de générer des revenus en cas de blocage de leur compte.
La CNIL a informé les plaignants conformément aux dispositions du RGPD.
Source : CNIL, Autorité néerlandaise de protection des données.
