Tribunal fédéral : la réélection des juges reportée cet hiver
La commission judiciaire a décidé de reporter à la session d’hiver la réélection des juges du Tribunal fédéral. Cette décision a été annoncée mercredi, après l’audition de deux juges fédéraux concernant leur relation amoureuse.
La commission a auditionné non seulement les juges concernés, mais également les auteurs d’un rapport d’experts sur leur liaison. Le président du Tribunal fédéral a également été entendu lors de cette séance.
Deux raisons principales justifient ce report. D’une part, la commission souhaite avoir « plus de temps pour procéder à d’autres éclaircissements ». D’autre part, elle préfère attendre les décisions du Tribunal fédéral relatives aux demandes de révision qui ont été déposées suite à la révélation de la relation entre les deux magistrats.
Cette relation amoureuse a eu des répercussions sur les procédures judiciaires, avec douze recours déposés depuis que la liaison a été rendue publique, a indiqué un porte-parole du Tribunal fédéral à Keystone-ATS. Les requérants ont soutenu qu’il existait une « communauté de vie durable » entre les deux juges.
Les deux juges sont arrivés séparément au Parlement avant l’audition. Le journal Weltwoche a révélé au printemps dernier la nature de leur relation, qui aurait débuté au printemps 2025, selon des sources médiatiques.
Conformément à la loi, le Tribunal fédéral ne peut pas compter parmi ses membres des juges qui entretiennent une « communauté de vie durable ». Le Tribunal a renvoyé la question au Parlement, accompagnée d’un rapport confidentiel.
Source : ats/fgn
