Couvre-feu pour les mineurs à Oradour : le Conseil d’État suspend l’arrêté
Le Conseil d’État a tranché mercredi 26 août : l’arrêté de couvre-feu pour les mineurs pris par le maire d’Oradour-sur-Glane (Haute-Vienne) est suspendu, quelques jours avant son terme. Un revirement qui donne raison à l’association Vigie Liberté, déboutée quelques jours plus tôt par le tribunal administratif de Limoges, et qui relance le débat sur les pouvoirs de police des maires.
Retournement de situation concernant l’arrêté de couvre-feu pour les mineurs instauré à Oradour-sur-Glane. Après avoir été déboutée en première instance, l’association Vigie Liberté a finalement obtenu gain de cause en appel. Selon Amine Elbahi, fondateur de l’association, « le Conseil d’État a annulé l’ordonnance du juge des référés et a suspendu l’arrêté du maire d’Oradour-sur-Glane. »
Le maire de la commune avait instauré ce couvre-feu le 21 juillet après une série de nuisances répétées, notamment du tapage nocturne et des dégradations de biens publics. L’arrêté interdisait aux mineurs de moins de 18 ans non accompagnés d’un représentant légal de circuler sur la voie publique entre 23 heures et 6 heures du matin.
L’association Vigie Liberté avait contesté cette me, dénonçant « une atteinte actuelle, certaine et continue à la liberté de circulation des mineurs dans l’espace public. » Le tribunal administratif de Limoges avait donné raison à la mairie le 19 août, un jugement qualifié de « surprenant » par l’association, qui avait décidé de faire appel devant le Conseil d’État.
Amine Elbahi considère cette décision comme une « victoire juridique » qui valide l’analyse de l’association. Il souligne que l’arrêté était « disproportionné » car il s’appliquait à l’ensemble de la commune sans preuve concrète d’une hausse de la délinquance juvénile.
Du côté de la mairie d’Oradour, la décision est accueillie avec déception, mais également optimisme. Philippe Lacroix, maire de la commune, a exprimé son regret quant à la limitation des pouvoirs de police du maire, tout en reconnaissant que cela a permis d’engager un débat sur ces questions.
Le couvre-feu, qui devait initialement durer jusqu’au 31 août inclus, est donc levé quelques jours avant son terme. Le maire a indiqué qu’il continuerait à exercer ses pouvoirs de police en collaboration avec la gendarmerie lorsque cela sera nécessaire.
Source : France 3 Régions
