Proposition de loi relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
Le 20 juillet 2026, l’Assemblée nationale a adopté la proposition de loi T.A. n° 334, qui concerne l’organisation, la gestion et le financement du sport professionnel. Cette adoption a été réalisée conformément aux dispositions de l’article 45, alinéa 3, de la Constitution française.
Cette loi vise à établir un cadre juridique et financier plus clair pour les acteurs du sport professionnel en France, en précisant les modalités de financement ainsi que les responsabilités des différentes parties prenantes. Elle s’inscrit dans un contexte où le sport professionnel est en pleine mutation, avec des enjeux économiques et sociétaux croissants.
D’après les données disponibles, le secteur du sport professionnel en France représente environ 2,7 milliards d’euros de chiffre d’affaires, selon l’INSEE. Ce montant souligne l’importance économique de ce secteur, qui emploie également près de 30 000 personnes.
La mise en œuvre de cette loi pourrait engendrer une meilleure régulation des pratiques financières et des structures de gestion au sein des clubs professionnels, favorisant ainsi une plus grande transparence et une meilleure gouvernance.
Source : Assemblée nationale
