Le maire d’Oradour-sur-Glane défend son arrêté de couvre-feu pour les mineurs devant le Conseil d’État
Mardi, le Conseil d’État a examiné l’appel en référé de l’association Vigie Liberté contre l’ordonnance du tribunal administratif de Limoges, qui a refusé d’annuler un arrêté de couvre-feu pour les mineurs pris par le maire d’Oradour-sur-Glane. Plusieurs arrêtés similaires ont été annulés par la justice administrative cet été, mais l’élu invoque la spécificité des petites communes.
Le 21 juillet, le maire d’Oradour-sur-Glane a décidé d’instaurer un couvre-feu en raison de nuisances répétées, telles que le tapage nocturne, des hurlements, l’explosion de pétards et des dégradations de biens publics. Cette me concerne les moins de 18 ans non accompagnés, entre 23 heures et 6 heures du matin, sur l’ensemble du territoire communal. Le 17 août, le maire a prolongé cette me jusqu’au 31 août. L’association Vigie Liberté, présidée par Amine Elbahi, a contesté cette décision devant le tribunal administratif de Limoges, après avoir obtenu l’annulation d’arrêtés similaires à Fleury-Mérogis et Morsang-sur-Orge.
Plusieurs arrêtés déjà annulés cet été
D’autres recours ont été portés contre des arrêtés similaires. Début juillet, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a suspendu un arrêté du maire de Troyes qui instaurait un couvre-feu pour les mineurs. De même, quatre arrêtés ont été annulés par le tribunal administratif de Lyon en août dernier. Dans ces cas, les tribunaux ont jugé que les signalements de nuisances ne suffisaient pas à justifier des atteintes à la liberté d’aller et venir.
En revanche, dans le cas d’Oradour-sur-Glane, le tribunal administratif de Limoges a rejeté le recours de Vigie Liberté par une ordonnance du 19 août, ce qui a conduit l’association à faire appel au Conseil d’État.
L’arrêté ne répondrait pas aux conditions fixées par la jurisprudence
L’affaire a été examinée en référé mardi à 16 heures. Le juge Jérôme Marchand-Arvier a précisé que l’urgence était reconnue, mais que l’audience devait se concentrer sur l’atteinte à une liberté fondamentale. Me François Pinatel, représentant Vigie Liberté, a rappelé que la jurisprudence exigeait des circonstances particulières pour justifier la légalité des couvre-feux. Selon lui, aucune de ces conditions n’est remplie dans le cas présent, car les nuisances évoquées ne sont pas chiffrées et concernent un large territoire.
Une diminution des actes répréhensibles après l’instauration du couvre-feu
Le maire, Philippe Lacroix, a défendu son arrêté en soulignant qu’il n’a pas les moyens d’asr une police municipale. Il a constaté une diminution immédiate des actes répréhensibles après l’affichage de l’arrêté. Selon lui, la me a permis de protéger les habitants, en particulier durant la période de canicule.
Lacroix a également précisé que le pouvoir de police dans les petites communes repose principalement sur le maire, et que les conditions de l’arrêté étaient adaptées à la réalité locale. L’audience a duré 40 minutes, et le juge a annoncé qu’il rendrait sa décision mercredi, afin qu’elle ait un effet utile avant la fin de l’arrêté.
Cette affaire soulève la question de savoir si le juge administratif va infléchir sa jurisprudence pour tenir compte des contraintes spécifiques pesant sur les petites communes.
(Source : Actu Juridique)
