Les notaires de France au Forum National des Associations et Fondations
Les notaires de France ont animé une conférence au Forum National des Associations et Fondations, en collaboration avec France Générosités, sur le thème : « L’association, légataire universel : comment gérer un legs universel ? Quelle fiscalité ? Comment associer la famille ? »
Depuis la loi Économie sociale et solidaire (ESS) de 2014, les associations déclarées peuvent, sous certaines conditions, recevoir des legs. Lorsqu’une association est désignée légataire universel par testament, c’est-à-dire qu’elle reçoit l’intégralité des biens laissés par le testateur à son décès, elle se trouve confrontée à de nombreuses questions. La conférence a abordé les règles juridiques et fiscales applicables, notamment les conditions de réception d’un legs et la fiscalité associée. Les intervenants ont également discuté des meilleures pratiques pour gérer ces legs, en prenant en compte la relation avec la famille du défunt.
Intervenants :
- Sarah BERTAIL – Responsable juridique et fiscale de France Générosités
- Esther VELFRE – Responsable juridique et libéralités de la Société nationale des sauveteurs en mer (SNSM)
- Jean-Michel MATHIEU – Notaire
- Pierre LEMEE – Notaire
Cette conférence a permis de clarifier les enjeux liés à la gestion des legs par les associations, tout en soulignant l’importance de la communication avec les familles des testateurs.
Source : Notaires de France
