Sénégal : Le Conseil constitutionnel invalide la proposition de loi sur l’encadrement des fonds spéciaux
Le Conseil constitutionnel du Sénégal a déclaré irrecevable, le mardi 25 août, la proposition de loi sur l’encadrement des fonds spéciaux, communément appelés « caisses noires », qui peuvent être utilisés sans justification par leurs détenteurs. Cette décision intervient après que le gouvernement, représenté par le Premier ministre Ahmadou Al Aminou Mohamed Lo, a saisi l’institution le 18 août, arguant que le texte empiétait sur un domaine réservé au pouvoir réglementaire.
Le Conseil constitutionnel a justifié sa décision en soulignant que la gestion des crédits spéciaux relève exclusivement du pouvoir exécutif. Il a précisé que le pouvoir législatif ne peut en aucun cas imposer un contrôle sur ces fonds.
Adoptée en commission par une Assemblée nationale dominée par le parti Pastef, cette proposition de loi est apparue comme un nouvel épisode dans la confrontation entre le chef de l’État, Bassirou Diomaye Faye, et son ancien Premier ministre, Ousmane Sonko, devenu président du Parlement après leur rupture en mai. Ousmane Sonko avait défendu le texte pour faire la lumière sur les fonds détenus par son ancien allié.
Cette cen est survenue à quelques jours de la déclaration de politique générale du Premier ministre, prévue pour le 1er septembre, qui devrait détailler la feuille de route de son gouvernement face à une Assemblée acquise à Ousmane Sonko. Ce rejet constitue également le deuxième invalidation d’une loi adoptée par les députés en un peu plus d’un mois, le Conseil ayant déjà invalidé, le 9 juillet, une réforme révisant l’équilibre des pouvoirs entre l’exécutif et le législatif.
Source : RFI
