Le 25 août 2026, M. Lionel Tivoli, député, a déposé à l’Assemblée nationale la proposition de loi n° 3109 visant à renforcer la responsabilité des locataires et des bailleurs dans le logement social. (www2.assemblee-nationale.fr)
Cette initiative législative intervient dans un contexte où près de 20 % des logements sociaux sont occupés par des étrangers, alors que près de 2 millions de Français attendent un logement. (politique.pappers.fr)
La proposition de loi n° 3109 a été mise en ligne le 25 août 2026. (www2.assemblee-nationale.fr)
Cette proposition de loi vise à renforcer la responsabilité des locataires et des bailleurs dans le logement social. (www2.assemblee-nationale.fr)
La proposition de loi n° 3109 a été mise en ligne le 25 août 2026. (www2.assemblee-nationale.fr)
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La proposition de loi n° 3109 a été mise en ligne le 25 août 2026.
