Intelligence artificielle : l’Italie adopte ses nouvelles règles nationales

L’Italie adopte un cadre législatif pour l’intelligence artificielle

Le Conseil des ministres italien a approuvé, le 10 juin, un décret législatif régissant l’utilisation de l’intelligence artificielle (IA). Ce texte s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre du règlement européen sur l’IA et de la loi 132 de 2025, qui constitue la première législation italienne d’ensemble en matière d’IA.

Ce décret définit les modalités d’application des règles au niveau national et établit un système de gouvernance coordonné entre l’Agenzia nazionale per la cybersicurezza et l’Agenzia per l’Italia Digitale. Selon le sous-secrétaire à la présidence du Conseil, Alfredo Mantovano, l’Italie devient ainsi le premier pays à se doter d’un cadre national complet en matière d’IA.

Les décrets d’application, qui seront soumis à l’examen des commissions parlementaires et des autorités compétentes, précisent les pouvoirs des autorités nationales et les règles d’utilisation de l’IA dans divers secteurs, y compris la police, le travail, la justice, l’éducation et la recherche. Le ministre de l’Intérieur, Matteo Piantedosi, a affirmé qu’aucun système de surveillance de masse ne sera mis en place, interdisant l’utilisation de grandes bases de données biométriques.

L’approche adoptée est anthropocentrique, visant à promouvoir une IA éthique et humaniste, en accord avec l’encyclique Magnifica Humanitas du pape Léon XIV.

Décret sur l’IA : principales modifications

L’IA sera intégrée dans les programmes éducatifs des écoles et universités, tant comme sujet d’étude que comme outil d’innovation pédagogique. Des comités technico-éthiques seront établis pour garantir une utilisation de l’IA « sûre et vérifiable », avec un budget de 100 millions d’euros pour former les enseignants à la prévention des risques liés à l’abus des technologies numériques.

Dans le secteur public, les administrations pourront recourir à l’IA pour le recrutement et la simplification des procédures, avec une formation au numérique pour sensibiliser les agents aux limites et risques liés à la protection des données. L’IA sera également utilisée dans le domaine médical, où les professionnels de santé devront être formés non seulement à l’utilisation des outils, mais aussi aux enjeux éthiques et déontologiques.

Dans le domaine de la justice et de la sécurité, le décret encadre l’utilisation de l’IA par les forces de police pour l’identification biométrique, soumise à des conditions strictes afin de prévenir toute forme de surveillance généralisée. Le ministre de la Justice, Carlo Nordio, a annoncé l’introduction d’une nouvelle infraction pénale visant à sanctionner ceux qui ne mettent pas en place les mes de sécurité nécessaires pour les systèmes d’IA, en cas de danger pour la sécurité des personnes ou de l’État.

Ce cadre législatif marque une étape significative dans la régulation de l’intelligence artificielle en Italie, visant à concilier innovation technologique et protection des droits fondamentaux.

Source : Euronews

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