Mineurs et réseaux sociaux : Le Conseil constitutionnel est à contre-courant
Dans sa décision du 14 août 2026, le Conseil constitutionnel a censuré l’article 1er de la loi qui prévoyait d’interdire l’accès des mineurs de moins de 15 ans aux services de réseaux en ligne.
Les « sages » estiment que les dispositions contestées portent atteinte, d’une part, à la liberté d’expression et de communication, et, d’autre part, qu’elles manquent de garanties légales pour asr le respect du droit à la vie privée.
Souci de proportionnalité
Le Conseil constitutionnel souligne que la protection de l’intérêt supérieur de l’enfant et l’objectif de prévention des atteintes à l’ordre public pourraient justifier une limitation de l’accès des mineurs aux réseaux sociaux. Cependant, il note que l’interdiction pourrait s’appliquer à des services dont les risques pour la santé et la sécurité des mineurs ne sont pas établis. Il conclut que le législateur n’a pas prévu d’exceptions suffisantes pour préserver l’accès des mineurs de moins de 15 ans aux fonctionnalités non dangereuses.
Des parents plus ou moins bien sensibilisés
Le Conseil considère également que l’interdiction ne prend pas en compte le risque spécifique pour chaque mineur. Cela signifie que la responsabilité de l’utilisation des réseaux repose sur les titulaires de l’autorité parentale. La protection des mineurs dépend donc de la sensibilisation des familles aux risques liés aux réseaux sociaux.
Par ailleurs, le Conseil constitutionnel semble ignorer les actions judiciaires internationales visant à sanctionner les dérives des services en ligne. Meta est récemment accusée d’avoir conçu des fonctionnalités favorisant la dépendance chez les jeunes, tout en prétendant que ses services sont sûrs. Ces allégations font partie d’une procédure en cours devant la juridiction fédérale d’Oakland, débutée le 18 août 2026.
Ce procès fait suite à une condamnation antérieure de Meta à verser 567 millions de dollars, s’ajoutant à une autre amende de 375 millions de dollars pour avoir nui au bien-être psychologique des enfants.
En raison de ce contexte, la décision du Conseil constitutionnel suscite des interrogations quant à sa pertinence. L’exécutif devra proposer un nouveau texte, visant moins à interdire l’accès qu’à encadrer les fonctionnalités des réseaux sociaux pour mieux protéger les mineurs.
Source : La Croix
