Un milliard d’euros d’amendes impayées : ce qui se cache derrière le chiffre de la Cour des comptes
La Cour des comptes a récemment révélé qu’un montant dépassant un milliard d’euros reste impayé en amendes, notamment pour des délits tels que l’usage de stupéfiants ou la conduite sans assurance. Selon les données, seulement 24,1 % de ces amendes sont réglées avant toute majoration. Face à cette situation, les agents du Trésor public intensifient leurs efforts pour recouvrer ces créances.
Dans une opération menée en région parisienne, un agent a dressé une amende forfaitaire délictuelle pour usage de stupéfiants, fixée à 200 euros, réduite à 150 euros si payée dans les deux semaines, mais pouvant atteindre 450 euros après 45 jours. Malgré ces incitations, le taux de paiement demeure faible, avec environ un tiers des amendes forfaitaires délictuelles réglées après relance.
Des agents en charge du recouvrement, notamment dans l’est de la France, se concentrent sur les mauvais payeurs. Par exemple, un homme verbalisé pour conduite sans assurance doit 1 500 euros, et un agent lui propose un plan de paiement échelonné. Les agents constatent que les contrevenants prennent souvent conscience de leurs obligations financières uniquement lorsque des saisies sur salaire sont mises en place.
Le taux global de recouvrement s’améliore légèrement, mais les contestations persistent. À Paris, deux jeunes hommes de 23 ans ont accumulé des amendes totalisant 15 000 euros pour divers délits, sans ouvrir leurs courriers. Leur éducateur s’inquiète de l’impact de ces dettes sur leur avenir professionnel.
Des abus dans la verbalisation ont été signalés, notamment par la Défenseure des droits, qui a noté que plusieurs amendes peuvent être infligées simultanément à un même individu, ciblant souvent des jeunes hommes issus de milieux précarisés. Elle a recommandé la suppression des amendes forfaitaires délictuelles, tandis que le Parlement a récemment voté l’élargissement du dispositif à de nouveaux types de délits.
Source : Cour des comptes, rapport publié en avril 2026.
