La Suisse a négocié un nouveau paquet d’accords avec l’Union européenne. Celui-ci va désormais être examiné par le Parlement dont les membres tenteront tantôt de l’améliorer, tantôt de le couler. Analyse.
Pendant des années, la Suisse a envoyé ses meilleurs négociateurs à Bruxelles pour peaufiner de nouveaux accords bilatéraux avec l’Union européenne. Cependant, le contenu du paquet des «Bilatérales III» fait à nouveau l’objet de débats. Ce n’est pas tant une question de rejet par le peuple, mais plutôt de l’examen parlementaire qui s’annonce délicat.
À Berne, les Chambres fédérales détiennent l’autorité suprême. Ainsi, le Parlement a la capacité de mettre le Conseil fédéral dans des situations difficiles, ce qui pourrait se produire avec le nouveau paquet d’accords.
Les accords avec l’UE sous le feu des critiques
En septembre, le paquet d’accords sera présenté aux Chambres fédérales. Certains parlementaires semblent déjà déterminés à le torpiller, utilisant des critiques et des exigences difficiles à appliquer. «Quand une chose vacille et qu’on la bouscule sans cesse, elle finit par tomber», a déclaré le conseiller aux États Pirmin Bischof.
Malgré les affirmations du Conseil fédéral sur l’équité des accords, ceux-ci restent controversés. Les commissions compétentes du Conseil des États ont déjà signalé qu’elles aborderont le texte sans ménagement lors de la session d’automne.
Les tensions proviennent de plusieurs points clés :
Obligation de caution pour les entreprises de l’UE
La Commission de l’économie du Conseil des États propose d’instaurer une obligation de caution pour les entreprises européennes souhaitant exercer en Suisse, destinée à couvrir d’éventuelles amendes. Cette exigence contredit les accords négociés, qui stipulent que seules les entreprises ayant déjà enfreint les règles de protection des salaires doivent fournir une garantie.
Facteur perturbateur : élevé.
Motion en faveur de la double majorité du peuple et des cantons
Une motion au Conseil des États exigerait une majorité des cantons pour approuver le paquet d’accords. Le Conseil fédéral souhaite soumettre le texte à un référendum facultatif, tandis que les opposants réclament un référendum obligatoire, impliquant une double majorité.
Facteur perturbateur : élevé.
Taxe sur l’immigration
La Commission des institutions politiques envisage l’instauration d’une taxe pour les entreprises suisses recrutant du personnel qualifié en provenance de l’Union européenne, visant à freiner l’immigration.
Facteur perturbateur : neutre.
Pas de protection contre le licenciement pour les représentants des salariés
Une autre revendication concerne la protection des représentants syndicaux contre le licenciement, un sujet sensible qui pourrait créer des divisions parmi les syndicats.
Facteur perturbateur : moyen.
Ces éléments de tension pourraient influencer le soutien au paquet d’accords lors des futures consultations populaires, alors que le débat sur les relations avec l’UE s’intensifie en Suisse.
Texte original en allemand relu et vérifié par Samuel Jaberg, adapté en français par Dorian Burkhalter.
