Plusieurs acteurs du secteur des crypto-monnaies spécialisés dans les paiements ont récemment sollicité une révision du régime fiscal applicable aux stablecoins. Ils plaident pour une adaptation de la fiscalité afin de favoriser l’adoption et l’utilisation de ces actifs numériques dans les transactions quotidiennes. Cependant, cette initiative rencontre une opposition significative au sein de l’industrie, où la majorité des professionnels restent réticents à tout changement de la législation fiscale en vigueur.
Contexte factuel
Depuis le 1er janvier 2026, les stablecoins sont intégrés au régime des actifs numériques en France, conformément à l’article 150 VH bis du Code général des impôts. Cette intégration signifie que toute cession de stablecoins contre une monnaie fiduciaire ou un bien est soumise à l’impôt sur les plus-values, au taux forfaitaire de 30 % (12,8 % d’impôt sur le revenu et 17,2 % de prélèvements sociaux). Les échanges entre stablecoins, sans conversion en euros, ne sont pas considérés comme des événements imposables. (dollarcrypto.fr)
Les acteurs du secteur des paiements en crypto-monnaies estiment que cette fiscalité actuelle freine l’adoption des stablecoins pour les transactions quotidiennes. Ils proposent donc une révision du cadre fiscal, suggérant notamment une exonération ou une taxation réduite des transactions en stablecoins.
Données ou statistiques
Aucune statistique officielle récente n’est disponible concernant l’impact de la fiscalité actuelle sur l’adoption des stablecoins en France.
Conséquence directe
L’opposition majoritaire au sein de l’industrie suggère que tout changement du régime fiscal des stablecoins pourrait rencontrer des résistances significatives, rendant improbable une révision rapide de la législation en vigueur.
